Permis de construire Logement N° 06824223B0005

Permis de construire n° 06824223B0005 à Oberhergheim pour 80 m² de logement, 9 Rue St Leger Lot 36 Lotissement Rue De Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 06824223B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue St Leger Lot 36 Lotissement Rue De Rouffach, le permis de construire n° 06824223B0005 a été délivré le 6 avril 2023 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 29277. Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhergheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
19/04/2023
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberhergheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 36 Lotissement Rue De Rouffach

Territoires administratifs

Commune
Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEITEREN (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824223B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 19/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue St Leger Lot 36 Lotissement Rue De Rouffach, à Oberhergheim (68127).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824223B0005, déposé en mairie d'Oberhergheim.

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