Permis de construire Locaux N° 06824221B0021

Permis de construire n° 06824221B0021 à Oberhergheim pour 44 m² de locaux, 5 Rue Vauban

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 06824221B0021

Demandeur

SUTTER SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06824221B0021, délivré le 10 mars 2022 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Vauban. Le dossier a été déposé par SUTTER SERVICES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08184, 05186. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhergheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 542 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberhergheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08184 05186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m²
Locaux 316 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 360 m²
Total 699 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Autres activités 186 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 230 m²
dont Bureaux 8 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 52 m²
dont Entrepôt 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total locaux 316 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUTTER SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488382268
SIRET
48838226800016
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
OBERHERGHEIM (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824221B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Vauban, à Oberhergheim (68127).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SUTTER SERVICES et accordé le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824221B0021, déposé en mairie d'Oberhergheim.

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