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Permis de construire Logement N° 06824218B0037

Permis de construire n° 06824218B0037 à Oberhergheim pour 201 m² de logement, 7 Rue Christophe De Klinglin Lotissement Obere Buehn 3 Lot 30

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Christophe De Klinglin Lotissement Obere Buehn 3 Lot 30, à Oberhergheim (68127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LES LAURIERS BLANCS et accordé le 28 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824218B0037, déposé en mairie d'Oberhergheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 06824218B0037

Demandeur

SCI LES LAURIERS BLANCS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2019 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824218B0037 porte sur un projet situé 7 Rue Christophe De Klinglin Lotissement Obere Buehn 3 Lot 30. SCI LES LAURIERS BLANCS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2730. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhergheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberhergheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Obere Buehn 3 Lot 30

Territoires administratifs

Commune: Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Total	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LAURIERS BLANCS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843070855
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OBERHERGHEIM (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06824218B0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Christophe De Klinglin Lotissement Obere Buehn 3 Lot 30, à Oberhergheim (68127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LES LAURIERS BLANCS et accordé le 28 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824218B0037, déposé en mairie d'Oberhergheim.

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