Permis de construire Logement N° 06824217B0006

Permis de construire n° 06824217B0006 à Oberhergheim pour 355 m² de logement, 34 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 février 2018

Dossier PC n° 06824217B0006

Demandeur

SCI CLAYTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06824217B0006, ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2018 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 34 Rue Principale. Le dossier a été déposé par SCI CLAYTON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 317. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhergheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oberhergheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 0 m² 355 m² 8 m² 0 m² 347 m² 698 m²
Locaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² -355 m² 0 m²
Total 706 m² 0 m² 355 m² 8 m² 355 m² -8 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 4 - 6
- - 16,7 % 16,7 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAYTON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498753045
SIRET
49875304500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUNDHOFFEN (68280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824217B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Principale, à Oberhergheim (68127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CLAYTON ; la décision est intervenue le 9 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824217B0006, déposé en mairie d'Oberhergheim.

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