Permis de construire Logement N° 06824120B0007

Permis de construire n° 06824120B0007 à Oberentzen pour 99 m² de logement, Lot 19 Lotissement ""Les L

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 06824120B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06824120B0007, délivré le 9 octobre 2020 à Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lot 19 Lotissement ""Les L.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 22443. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberentzen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

29/08/2021

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
29/08/2021
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2021

Localisation du projet à Oberentzen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERHERGHEIM (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824120B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 29/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 19 Lotissement ""Les L, à Oberentzen (68127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 29 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824120B0007, déposé en mairie d'Oberentzen.

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