Le permis de construire n° 06824113B0005 a été délivré le 17 mars 2014 à Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Cerisiers Pommiers. SCI DES CERISIERS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 10 291 m², le programme représente 1 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 105 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 22 251, 22 250, 22 225. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Oberentzen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 291 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

2 490 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/03/2014

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberentzen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

22 251 22 250 22 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 291 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 264 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 105 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 226 m² à 2 490 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 264 m²	1 264 m²	1 264 m²
Locaux	1 226 m²	0 m²	0 m²	1 226 m²
Total	1 226 m²	1 264 m²	1 264 m²	2 490 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les 12 logements sont tous des T3.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	12	-	-	-	12
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES CERISIERS, dont l'adresse déclarée est à Oberentzen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES CERISIERS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434836540
SIRET: 43483654000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: OBERENTZEN (68127)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06824113B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	17/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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