Permis de construire Locaux N° 06824023E0005

Permis de construire n° 06824023E0005 à Illtal pour 71 m² de locaux, 7 Rue Principale - Henflinge

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 06824023E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06824023E0005, délivré le 20 septembre 2023 à Illtal (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Principale - Henflinge.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01211. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

32 952 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

33 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
20/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Illtal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illtal Code postal 68960 Identifiant INSEE 68240
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 101 m²
Locaux 32 887 m² 26 m² 9 m² 0 m² 9 m² 26 m² 32 913 m²
Total 32 952 m² 62 m² 9 m² 0 m² 9 m² 62 m² 33 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 887 m² 26 m² 9 m² 0 m² 9 m² 26 m² 32 913 m²
dont Entrepôt 32 887 m² 26 m² 9 m² 0 m² 9 m² 26 m² 32 913 m²
Total locaux 32 887 m² 26 m² 9 m² 0 m² 9 m² 26 m² 32 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLTAL (68960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824023E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Principale - Henflinge, à Illtal (68960).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824023E0005, déposé en mairie d'Illtal.

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