Permis de construire Locaux N° 06824022E0001

Permis de construire n° 06824022E0001 à Illtal pour 143 m² de locaux, 173 Rue Du Chemin De Fer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 06824022E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2022 à Illtal (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824022E0001 porte sur un projet situé 173 Rue Du Chemin De Fer.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
16/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2023

Localisation du projet à Illtal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illtal Code postal 68960 Identifiant INSEE 68240
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 19 m² 143 m² -162 m² 131 m²
Locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 293 m² 0 m² 143 m² 19 m² 143 m² -19 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLTAL (68960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824022E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 173 Rue Du Chemin De Fer, à Illtal (68960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824022E0001, déposé en mairie d'Illtal.

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