Permis de construire à Illtal pour 87 m² de locaux - 167 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 06824019E0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06824019E0009, délivré le 19 novembre 2019 à Illtal (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 167 Rue Du Chemin De Fer, Illtal (68960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 51 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illtal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Illtal Code postal 68960 Identifiant INSEE 68240
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 325 m² |
| Locaux | 59 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 110 m² |
| Total | 348 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 59 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLTAL (68960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824019E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |