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Permis de construire Locaux N° 0682372600004

Permis de construire à Niedermorschwihr pour 297 m² de locaux - Chemin Du Galtz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Galtz, Niedermorschwihr (68230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REGINA et accordé le 18 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682372600004, instruit par la commune de Niedermorschwihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0682372600004

Demandeur

SCI REGINA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0682372600004, délivré le 18 mai 2026 à Niedermorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Galtz, Niedermorschwihr (68230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REGINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 265 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

18/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niedermorschwihr

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niedermorschwihr Code postal 68230 Identifiant INSEE 68237
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REGINA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 940539935
SIRET: 94053993500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIEDERMORSCHWIHR (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0682372600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Galtz, Niedermorschwihr (68230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REGINA et accordé le 18 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682372600004, instruit par la commune de Niedermorschwihr.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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