Permis de construire Logement N° 06823524B0004

Permis de construire n° 06823524B0004 à Niederhergheim pour 118 m² de logement, 3 Rue Des Acacias

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 06823524B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Acacias, le permis de construire n° 06823524B0004 a été délivré le 17 octobre 2024 à Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 03126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhergheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
26/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederhergheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 92 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 3 m² 92 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 26 m² 92 m² 3 m² 92 m² 23 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERHERGHEIM (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06823524B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Acacias, à Niederhergheim (68127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 26 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06823524B0004, déposé en mairie de Niederhergheim.

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