Permis de construire n° 06823521B0008 à Niederhergheim pour 286 m² de logement, Rue Des Vignes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 06823521B0008
Demandeur
SCI LES BAUX DE L'ILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2022 à Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06823521B0008 porte sur un projet situé Rue Des Vignes. SCI LES BAUX DE L'ILL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04371. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhergheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Niederhergheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BAUX DE L'ILL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529244725
- SIRET
- 52924472500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIEDERHERGHEIM (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823521B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 22/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |