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Permis de construire Locaux N° 06823520B0003

Permis de construire à Niederhergheim pour 27 208 m² de locaux - B1 Rue De Herrlisheim Mittlere Allmende

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 592 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe B1 Rue De Herrlisheim Mittlere Allmende, Niederhergheim (68127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NIEDER et accordé le 12 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 29 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823520B0003, instruit par la commune de Niederhergheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 06823520B0003

Demandeur

SCI NIEDER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06823520B0003, délivré le 12 août 2020 à Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé B1 Rue De Herrlisheim Mittlere Allmende, Niederhergheim (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NIEDER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 592 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 445 m² en bureaux, 25 763 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 49110, 48207, 4819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 592 m²

Surface créée

27 208 m²

Variation nette

+27 208 m²

Surface totale après

27 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

30/03/2022

Autorisation

12/08/2020

Chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Localisation du projet à Niederhergheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

49110 48207 4819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mittlere Allmende Niederhergheim

Territoire administratif

Commune: Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	27 208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 208 m²	27 208 m²
Total	0 m²	27 208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 208 m²	27 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 445 m²	1 445 m²	1 445 m²
Industrie	25 763 m²	25 763 m²	25 763 m²
Total locaux	27 208 m²	27 208 m²	27 208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIEDER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840236277
SIRET: 84023627700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06823520B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 août 2020
Date de dépôt	30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 592 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe B1 Rue De Herrlisheim Mittlere Allmende, Niederhergheim (68127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NIEDER et accordé le 12 août 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 29 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2022).

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Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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