Permis de construire n° 06823518B0009 à Niederhergheim pour 364 m² de locaux, Kirchfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 06823518B0009
Demandeur
J2F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06823518B0009 a été délivré le 17 avril 2019, pour un projet situé Kirchfeld. J2F figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 50627. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niederhergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kirchfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J2F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752646810
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIEDERHERGHEIM (68127)
Autres dossiers de J2F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823518B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |