Permis de construire Locaux N° 06823518B0002

Permis de construire à Niederhergheim pour 2 422 m² de locaux - Parc D'activite Est - Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 06823518B0002

Demandeur

SPIM 1

Cette page présente le permis de construire n° 06823518B0002, délivré le 6 août 2018 à Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Parc D'activite Est - Rue, Niederhergheim (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPIM 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 918 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 353 m² en bureaux, 2 069 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 50625, 50621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 918 m²

Surface créée

2 422 m²

Variation nette

+2 422 m²

Surface totale après

2 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niederhergheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

50625 50621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 422 m²
Total 0 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Commerce et services 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²
Total locaux 0 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIM 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834883399
SIRET
83488339900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTZENHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06823518B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activite Est - Rue, Niederhergheim (68127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPIM 1 et accordé le 6 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823518B0002, instruit par la commune de Niederhergheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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