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Permis de construire Locaux N° 06823518B0002

Permis de construire n° 06823518B0002 à Niederhergheim pour 2 422 m² de locaux, Parc D'activite Est - Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 918 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Parc D'activite Est - Rue, à Niederhergheim (68127).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SPIM 1 et accordée le 6 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06823518B0002, déposé en mairie de Niederhergheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 06823518B0002

Demandeur

SPIM 1

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06823518B0002 a été délivré le 6 août 2018 à Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Parc D'activite Est - Rue. La demande émane de SPIM 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 918 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 069 m² en commerce et activités de service et 353 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 50625, 50621. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhergheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 918 m²

Surface créée

2 422 m²

Variation nette

+2 422 m²

Surface totale après

2 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

03/12/2018

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niederhergheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

50625 50621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 422 m²	2 422 m²
Total	0 m²	2 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 422 m²	2 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 069 m²	2 069 m²	2 069 m²
Autres activités	353 m²	353 m²	353 m²
dont Bureaux	353 m²	353 m²	353 m²
Total locaux	2 422 m²	2 422 m²	2 422 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIM 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834883399
SIRET: 83488339900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARTZENHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06823518B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 918 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Parc D'activite Est - Rue, à Niederhergheim (68127).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SPIM 1 et accordée le 6 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06823518B0002, déposé en mairie de Niederhergheim.

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