Permis de construire Locaux N° 06823515B0004

Permis de construire n° 06823515B0004 à Niederhergheim pour 4 504 m² de locaux, Rte De Herrlisheim Aeussere Allmende

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 juin 2015

Dossier PC n° 06823515B0004

Demandeur

SCI PERL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06823515B0004 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2015, pour un projet situé Rte De Herrlisheim Aeussere Allmende. Le projet est porté par SCI PERL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 504 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 49108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhergheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 511 m²

Surface existante avant

30 631 m²

Surface créée

4 504 m²

Variation nette

+4 504 m²

Surface totale après

35 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Niederhergheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

49108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeussere Allmende

Territoires administratifs

Commune
Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 631 m² 4 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 504 m² 35 135 m²
Total 30 631 m² 4 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 504 m² 35 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 631 m² 4 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 504 m² 35 135 m²
dont Bureaux 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m²
dont Entrepôt 29 527 m² 4 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 504 m² 34 031 m²
Total locaux 30 631 m² 4 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 504 m² 35 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538760869
SIRET
53876086900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06823515B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 511 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Herrlisheim Aeussere Allmende, à Niederhergheim (68127).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PERL ; la décision est intervenue le 15 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06823515B0004, déposé en mairie de Niederhergheim.

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