Retour aux permis de construire de Niederhergheim

Permis de construire Locaux N° 06823512B0014

Permis de construire à Niederhergheim pour 222 m² de locaux - 4 Chem Des Eglantines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chem Des Eglantines, Niederhergheim (68127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL KELLER et accordé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 7 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823512B0014, instruit par la commune de Niederhergheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 06823512B0014

Demandeur

EARL KELLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06823512B0014, délivré le 28 janvier 2013 à Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Chem Des Eglantines, Niederhergheim (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL KELLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 200 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2013.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

07/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

07/09/2013

Localisation du projet à Niederhergheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	505 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	727 m²
Total	505 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	505 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	727 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KELLER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 502244353
SIRET: 50224435300012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: NIEDERHERGHEIM (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06823512B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chem Des Eglantines, Niederhergheim (68127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL KELLER et accordé le 28 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 7 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823512B0014, instruit par la commune de Niederhergheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niederhergheim

PC n°06823525B0009 Logement Commencé

Lotissement Les Vignes

Niederhergheim (68127)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 92 m² SDP

PC n°06823524B0006 Locaux Autorisé

1 Rue Liebherr

Niederhergheim (68127)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 7 409 m² SDP LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS

PC n°06823525B0006 Logement Commencé

Impasse De La Buend

Niederhergheim (68127)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 92 m² SDP

PC n°06823525B0002 Locaux Terminé

1 Rue Liebherr

Niederhergheim (68127)

Extension sans transformation

23 mai 2025 191 m² SDP LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS

PC n°06823525B0003 Logement Terminé

Lotissement ""Les Vignes"" Lot 8

Niederhergheim (68127)

Nouvelle construction

14 mai 2025 87 m² SDP

PC n°06823524B0011 Locaux Commencé

8 Rue Des Alpes

Niederhergheim (68127)

Extension sans transformation

11 févr. 2025 896 m² SDP SCI LANGER ZUG

Autres types d'autorisations à Niederhergheim

Permis d'aménager à Niederhergheim

3 autorisations

Permis de démolir à Niederhergheim

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Niederhergheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niederhergheim

Autres types d'autorisations à Niederhergheim

Caractéristiques du projet