Permis de construire n° 06823512B0014 à Niederhergheim pour 222 m² de locaux, 4 Chem Des Eglantines
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 06823512B0014
Demandeur
EARL KELLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06823512B0014 porte sur un projet situé 4 Chem Des Eglantines. Le demandeur déclaré est EARL KELLER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 20172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2013
Achèvement (DAACT)
07/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Niederhergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 727 m² |
| Total | 505 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 505 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 727 m² |
| dont Entrepôt | 505 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 727 m² |
| Total locaux | 505 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL KELLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502244353
- SIRET
- 50224435300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NIEDERHERGHEIM (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823512B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |