Permis de construire n° 06823219F0002 à Neuwiller pour 116 m² de logement, rue des Landes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 06823219F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06823219F0002 a été délivré le 2 juillet 2019 à Neuwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Landes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 913 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 131, 06 130. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Landes, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Neuwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
24/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Neuwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68232
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 913 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823219F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 24/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Landes à Neuwiller (68220)
L’autre dossier recensé rue des Landes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.