Permis de construire Locaux N° 06823018A0006

Permis de construire n° 06823018A0006 à Nambsheim pour 1 412 m² de locaux, Chemin Rural Dit ""Hardweg""

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 06823018A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Rural Dit ""Hardweg"", le permis de construire n° 06823018A0006 a été délivré le 4 février 2019 à Nambsheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04386. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nambsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 509 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nambsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

04386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nambsheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68230
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
Total 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
Total locaux 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAMBSHEIM (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06823018A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 509 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit ""Hardweg"", à Nambsheim (68740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823018A0006, déposé en mairie de Nambsheim.

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