Permis de construire Locaux N° 06823014A0006

Permis de construire à Nambsheim pour 980 m² de locaux - Chem Piste Cyclable Hardt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Piste Cyclable Hardt, Nambsheim (68740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA KURY et accordé le 6 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823014A0006, instruit par la commune de Nambsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 06823014A0006

Demandeur

SCEA KURY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06823014A0006, délivré le 6 mars 2015 à Nambsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chem Piste Cyclable Hardt, Nambsheim (68740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA KURY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3956, 3957, 3958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 270 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/03/2015

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3956 3957 3958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hardt

Territoire administratif

Commune: Nambsheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68230
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	980 m²
Total	0 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA KURY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 410214795
SIRET: 41021479500016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BALGAU (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06823014A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Piste Cyclable Hardt, Nambsheim (68740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA KURY et accordé le 6 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823014A0006, instruit par la commune de Nambsheim.

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