Permis de construire n° 06822916B0001 à Murbach pour 64 m² de locaux, 10 Chemin Du Geistal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 06822916B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Murbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822916B0001 a été délivré le 31 août 2016, pour un projet situé 10 Chemin Du Geistal.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC65, AC63, AC53. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Murbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murbach Code postal 68530 Identifiant INSEE 68229
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 217 m² |
| Total | 153 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 153 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 217 m² |
| dont Entrepôt | 153 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 217 m² |
| Total locaux | 153 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURBACH (68530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822916B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |