Permis de construire n° 06822821B0004 à Munwiller pour 600 m² de locaux, Breite
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 06822821B0004
Demandeur
SCEA ILL'ART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2021 à Munwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822821B0004 porte sur un projet situé Breite. Le dossier a été déposé par SCEA ILL'ART.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 546 m² en exploitation agricole et forestière et 54 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2574, 2575, 2576. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Munwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Breite
Territoires administratifs
- Commune
- Munwiller Code postal 68250 Identifiant INSEE 68228
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 392 m² |
| Total | 792 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 792 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 338 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 792 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ILL'ART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410213268
- SIRET
- 41021326800023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MUNWILLER (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822821B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |