Permis de construire Locaux N° 06822816B0003

Permis de construire à Munwiller pour 387 m² de locaux - Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Munwiller (68250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES XII MOULINS et accordé le 20 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822816B0003, instruit par la commune de Munwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 06822816B0003

Demandeur

SCEA DES XII MOULINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06822816B0003, délivré le 20 juillet 2016 à Munwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin, Munwiller (68250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES XII MOULINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 483 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Localisation du projet à Munwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Munwiller Code postal 68250 Identifiant INSEE 68228
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	387 m²
Total	0 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES XII MOULINS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 800252595
SIRET: 80025259500015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MUNWILLER (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822816B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Munwiller (68250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES XII MOULINS et accordé le 20 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822816B0003, instruit par la commune de Munwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Munwiller

PC n°06822826B0002 Logement Autorisé

Lotissement ""Plein Champ""

Munwiller (68250)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 98 m² SDP

PC n°06822826B0001 Logement Autorisé

Rue Des Bleuets - Lotissement ""Plein Champ"" - Lot Na 14

Munwiller (68250)

Nouvelle construction

12 mars 2026 178 m² SDP

PC n°06822825B0003 Logement Autorisé

Rue Des Fleurs

Munwiller (68250)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 146 m² SDP

PC n°06822825B0002 Logement Autorisé

Rue Des Bleuets - Lotissem

Munwiller (68250)

Nouvelle construction

11 juin 2025 120 m² SDP

PC n°06822824B0010 Logement Autorisé

Rue Des Bleuets Lotissement Plein Champs

Munwiller (68250)

Nouvelle construction

21 févr. 2025 100 m² SDP

DP n°06822824B0010 Locaux Autorisé

Rue De Rouffach

Munwiller (68250)

Extension sans transformation

14 oct. 2024 39 m² SDP LOISIR PETANQUE MUNWILLER

Autres types d'autorisations à Munwiller

Permis d'aménager à Munwiller

1 autorisation

Permis de démolir à Munwiller

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Munwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Munwiller

Autres types d'autorisations à Munwiller

Caractéristiques du projet