Permis de construire Logement N° 06822724A0011

Permis de construire n° 06822724A0011 à Muntzenheim pour 911 m² de logement, 0 Rue De La Tanche

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 06822724A0011

Demandeur

OLISTER 68-1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822724A0011 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé 0 Rue De La Tanche. Le dossier a été déposé par OLISTER 68-1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 049 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26669. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muntzenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 049 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

911 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muntzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

26669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLISTER 68-1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938637790
SIRET
93863779000016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2024
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de OLISTER 68-1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822724A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 049 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Rue De La Tanche, à Muntzenheim (68320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OLISTER 68-1 et accordée le 2 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822724A0011, déposé en mairie de Muntzenheim.

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