Permis de construire Logement N° 06822720A0011

Permis de construire n° 06822720A0011 à Muntzenheim pour 478 m² de logement, 47 Rue Du Lieutenant Dobler

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 06822720A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822720A0011, délivré le 4 février 2021 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 47 Rue Du Lieutenant Dobler.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muntzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muntzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

26318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 598 m²
Total 120 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - 1 4
- - - 75,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WICKERSCHWIHR (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822720A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Du Lieutenant Dobler, à Muntzenheim (68320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822720A0011, déposé en mairie de Muntzenheim.

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