Permis de construire Mixte N° 06822718A0017

Permis de construire n° 06822718A0017 à Muntzenheim pour 560 m² de logement et locaux, Zone D'activites

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 06822718A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2019 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822718A0017 porte sur un projet situé Zone D'activites.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 437 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 25353. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muntzenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muntzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822718A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 560 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites, à Muntzenheim (68320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 437 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822718A0017, déposé en mairie de Muntzenheim.

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