Permis de construire Mixte N° 06822717A0006

Permis de construire n° 06822717A0006 à Muntzenheim pour 722 m² de logement et locaux, 11 Rue Joseph De Pauw

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 septembre 2017

Dossier PC n° 06822717A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822717A0006, ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2017 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Joseph De Pauw.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 573 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 25356. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muntzenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

722 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Muntzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
dont Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WICKERSCHWIHR (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822717A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 septembre 2017
Date de dépôt 03/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 722 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Joseph De Pauw, à Muntzenheim (68320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 573 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822717A0006, déposé en mairie de Muntzenheim.

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