Permis de construire Mixte N° 06822716A0005

Permis de construire n° 06822716A0005 à Muntzenheim pour 463 m² de logement et locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 06822716A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822716A0005 a été délivré le 24 octobre 2016 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 361 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muntzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Muntzenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEBSHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822716A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 463 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 361 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822716A0005, déposé en mairie de Muntzenheim.

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