Permis de construire Locaux N° 06822617A0010

Permis de construire n° 06822617A0010 à Munster pour 2 408 m² de locaux, Birgelmatten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 06822617A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822617A0010, délivré le 11 octobre 2017 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Birgelmatten.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 408 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12152, 12154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munster.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 640 m²

Surface créée

2 408 m²

Variation nette

+2 408 m²

Surface totale après

2 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12152 12154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 408 m²
Total 0 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 408 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 408 m²
Total locaux 0 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822617A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Birgelmatten, à Munster (68140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822617A0010, déposé en mairie de Munster.

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