Permis de construire n° 06822520B0014 à Munchhouse pour 1 387 m² de locaux, Kaibacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PC n° 06822520B0014
Demandeur
KALIGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822520B0014, délivré le 5 mai 2021 à Munchhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Kaibacker. Le demandeur déclaré est KALIGAZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 42117, 42120, 42121. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munchhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Munchhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kaibacker
Territoires administratifs
- Commune
- Munchhouse Code postal 68740 Identifiant INSEE 68225
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
| Total | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KALIGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850060138
- SIRET
- 85006013800011
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- ANDELNANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822520B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |