Permis de construire Locaux N° 06822422S0085

Permis de construire n° 06822422S0085 à Mulhouse pour 555 m² de locaux, 2 Rue Louis Pasteur

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 06822422S0085

Demandeur

2RLP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Louis Pasteur, le permis de construire n° 06822422S0085 a été délivré le 27 février 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est 2RLP.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MN269. L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 611 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
20/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 0 m² 555 m² 12 m² 555 m² -12 m² 948 m²
Total 960 m² 0 m² 555 m² 12 m² 555 m² -12 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 393 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 948 m²
Autres activités 567 m² 0 m² 0 m² 12 m² 555 m² -567 m² 0 m²
dont Bureaux 567 m² 0 m² 0 m² 12 m² 555 m² -567 m² 0 m²
Total locaux 960 m² 0 m² 555 m² 12 m² 555 m² -12 m² 948 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2RLP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914093950
SIRET
91409395000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822422S0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Louis Pasteur, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2RLP et accordée le 27 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822422S0085, déposé en mairie de Mulhouse.

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