Permis de construire Locaux N° 06822421S0123

Permis de construire n° 06822421S0123 à Mulhouse pour 29 m² de locaux, 7 Porte De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 06822421S0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822421S0123 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé 7 Porte De Bale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KR37, KR38, KR50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

894 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR37 KR38 KR50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Autres activités 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total locaux 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Porte De Bale, à Mulhouse (68200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822421S0123, déposé en mairie de Mulhouse.

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