Permis de construire Logement N° 06822421S0040

Permis de construire n° 06822421S0040 à Mulhouse pour 254 m² de logement, 88 Rue Des Romains

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 06822421S0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822421S0040, délivré le 12 juillet 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 88 Rue Des Romains.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IY320, IY323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IY320 IY323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 254 m² 0 m² 52 m² 0 m² 202 m² 426 m²
Total 224 m² 254 m² 0 m² 52 m² 0 m² 202 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 88 Rue Des Romains, à Mulhouse (68200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822421S0040, déposé en mairie de Mulhouse.

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