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Permis de construire Locaux N° 06822420S0111

Permis de construire à Mulhouse pour 3 176 m² de locaux - Rue Spoerry / Rue Schwartz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Spoerry / Rue Schwartz, Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINKCITY NORD-EST et accordé le 9 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822420S0111, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 06822420S0111

Demandeur

LINKCITY NORD-EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06822420S0111, délivré le 9 septembre 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Spoerry / Rue Schwartz, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY NORD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 706 m² en bureaux, 470 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KW265, KW336, KW334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface créée

3 176 m²

Variation nette

+3 176 m²

Surface totale après

3 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KW265 KW336 KW334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 176 m²	3 176 m²
Total	0 m²	3 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 176 m²	3 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 706 m²	2 706 m²	2 706 m²
Commerce et services	470 m²	470 m²	470 m²
Total locaux	3 176 m²	3 176 m²	3 176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY NORD-EST

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 378686950
SIRET: 37868695000098
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: STRASBOURG (67028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822420S0111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Spoerry / Rue Schwartz, Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINKCITY NORD-EST et accordé le 9 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822420S0111, instruit par la commune de Mulhouse.

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