Permis de construire Mixte N° 06822420S0071

Permis de construire à Mulhouse pour 1 089 m² de logement et locaux - 113 Rue Du Chateau Zu Rhein

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 06822420S0071

Demandeur

SCCV ZUM RHEIN

Cette page présente le permis de construire n° 06822420S0071, délivré le 6 avril 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 113 Rue Du Chateau Zu Rhein, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ZUM RHEIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 984 m² d'habitation et 105 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HN193, HN194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 966 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

-116 m²

Surface totale après

1 089 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN193 HN194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Locaux 1 205 m² 105 m² 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total 1 205 m² 1 089 m² 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Entrepôt 1 205 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 205 m² 105 m² 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 2 - - 16
- 43,8 % 43,8 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ZUM RHEIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850988338
SIRET
85098833800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822420S0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue Du Chateau Zu Rhein, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ZUM RHEIN et accordé le 6 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 984 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822420S0071, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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