Permis de construire Logement N° 06822418S0039

Permis de construire à Mulhouse pour 1 067 m² de logement - 21 Rue De La Somme

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 06822418S0039

Demandeur

HEXAGONE

Cette page présente le permis de construire n° 06822418S0039, délivré le 20 juillet 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue De La Somme, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEXAGONE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 5 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MN274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

1 067 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Locaux 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m²
Total 1 067 m² 0 m² 1 067 m² 0 m² 1 067 m² 0 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 5 4 - - 17
17,6 % 29,4 % 29,4 % 23,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXAGONE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
532346517
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Somme, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEXAGONE et accordé le 20 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 5 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0039, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse