Permis de construire Locaux N° 06822416S0053

Permis de construire n° 06822416S0053 à Mulhouse pour 95 m² de locaux, 1 Rue De Kaysersberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 06822416S0053

Demandeur

SM DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822416S0053 a été délivré le 6 décembre 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Kaysersberg. Le demandeur déclaré est SM DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IY470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 363 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 363 m²
Total 1 363 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 761 m²
Autres activités 544 m² 0 m² 95 m² 0 m² 37 m² 58 m² 602 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 91 m²
dont Entrepôt 490 m² 0 m² 58 m² 0 m² 37 m² 21 m² 511 m²
Total locaux 1 363 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809149826
SIRET
80914982600012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822416S0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De Kaysersberg, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SM DISTRIBUTION et accordé le 6 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822416S0053, déposé en mairie de Mulhouse.

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