Permis de construire Logement N° 06822413S0096

Permis de construire n° 06822413S0096 à Mulhouse pour 129 m² de logement, 6 Rue Des Magasins

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 06822413S0096

Demandeur

FONDATION SAINT SAUVEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822413S0096 a été délivré le 22 avril 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Magasins. Le dossier a été déposé par FONDATION SAINT SAUVEUR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KS146, KS148, KS142. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS146 KS148 KS142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 419 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 548 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 268 m²
Total 816 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SAINT SAUVEUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
408090116
SIRET
40809011600232
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1996
Localisation
MULHOUSE CEDEX (68052)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822413S0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Magasins, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONDATION SAINT SAUVEUR et accordé le 22 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822413S0096, déposé en mairie de Mulhouse.

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