Permis de construire n° 06822413S0058 à Mulhouse pour 4 303 m² de locaux, Avenu Du General Leclerc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 06822413S0058
Demandeur
CIRMAD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Du General Leclerc, le permis de construire n° 06822413S0058 a été délivré le 15 janvier 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de CIRMAD EST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 303 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 697 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KS105. Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 303 m² | 4 303 m² |
| Total | 0 m² | 4 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 303 m² | 4 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 303 m² | 4 303 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 697 m² | 3 697 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 303 m² | 4 303 m² |
Ce dossier crée 3 697 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRMAD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378686950
- SIRET
- 37868695000064
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Autres dossiers de CIRMAD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822413S0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |