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Permis de construire Locaux N° 06822413S0009

Permis de construire à Mulhouse pour 2 113 m² de locaux - 51 Boulevard Leon Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Boulevard Leon Gambetta, Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ERMITAGE et accordé le 21 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822413S0009, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 06822413S0009

Demandeur

L'ERMITAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06822413S0009, délivré le 21 août 2013 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 51 Boulevard Leon Gambetta, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ERMITAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NB177, NB178, NB179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 281 m²

Surface créée

2 113 m²

Variation nette

+2 113 m²

Surface totale après

2 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/02/2016

Autorisation

21/08/2013

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NB177 NB178 NB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 113 m²	2 113 m²
Total	0 m²	2 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 113 m²	2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 113 m²	2 113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ERMITAGE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 778950592
SIRET: 77895059200015
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822413S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 août 2013
Date de dépôt	01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Boulevard Leon Gambetta, Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ERMITAGE et accordé le 21 août 2013.

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