Permis de construire n° 06822413S0002 à Mulhouse pour 3 262 m² de locaux, 25 Av De Riedisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 06822413S0002
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822413S0002, délivré le 3 juin 2013 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Av De Riedisheim. Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 262 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MZ261, MZ4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 3 262 m² |
| Total | 0 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 3 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 3 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 3 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944718149
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822413S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |