Permis de construire Logement N° 06822323R0010

Permis de construire n° 06822323R0010 à Muhlbach-sur-Munster pour 411 m² de logement, Altmatt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 06822323R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822323R0010 a été délivré le 6 mai 2024 à Muhlbach-sur-Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Altmatt.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04142. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muhlbach-sur-Munster.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 222 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muhlbach-sur-Munster

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

04142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muhlbach-sur-Munster Code postal 68380 Identifiant INSEE 68223
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822323R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Altmatt, à Muhlbach-sur-Munster (68380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822323R0010, déposé en mairie de Muhlbach-sur-Munster.

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