Permis de construire Locaux N° 06822226E0002

Permis de construire n° 06822226E0002 à Muespach-le-Haut pour 504 m² de locaux, Ferme Neuhof

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 06822226E0002

Demandeur

EARL ALSACE ENDURANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2026 à Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822226E0002 porte sur un projet situé Ferme Neuhof. EARL ALSACE ENDURANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0439. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muespach-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 395 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muespach-le-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Neuhof

Territoires administratifs

Commune
Muespach-le-Haut Code postal 68640 Identifiant INSEE 68222
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ALSACE ENDURANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
524025582
SIRET
52402558200015
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822226E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 395 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ferme Neuhof, à Muespach-le-Haut (68640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL ALSACE ENDURANCE et accordé le 29 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822226E0002, déposé en mairie de Muespach-le-Haut.

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