Permis de construire Logement N° 06822224E0007

Permis de construire à Muespach-le-Haut pour 108 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 06822224E0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06822224E0007, délivré le 17 juillet 2024 à Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Muespach-le-Haut (68640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2024.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
Chantier (DOC)
17/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2024

Localisation du projet à Muespach-le-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muespach-le-Haut Code postal 68640 Identifiant INSEE 68222
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 50 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total 50 m² 58 m² 50 m² 0 m² 50 m² 58 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUESPACH-LE-HAUT (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822224E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Muespach-le-Haut (68640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822224E0007, instruit par la commune de Muespach-le-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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