Permis de construire Logement N° 06822219E0003

Permis de construire n° 06822219E0003 à Muespach-le-Haut pour 225 m² de logement, Lotissement ""Rabhebel""

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 06822219E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822219E0003, délivré le 28 mai 2019 à Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement ""Rabhebel"".

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02462, 02473. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muespach-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

17/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2020

Localisation du projet à Muespach-le-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

02462 02473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Rabhebel""

Territoires administratifs

Commune
Muespach-le-Haut Code postal 68640 Identifiant INSEE 68222
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HESINGUE (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822219E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement ""Rabhebel"", à Muespach-le-Haut (68640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 17 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822219E0003, déposé en mairie de Muespach-le-Haut.

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