Permis de construire n° 06821517E0007 à Montreux-Vieux pour 63 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 06821517E0007
Demandeur
SCI DE LA GARE JP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06821517E0007 a été délivré le 11 janvier 2018 à Montreux-Vieux (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare. La demande émane de SCI DE LA GARE JP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C386. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreux-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreux-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreux-Vieux Code postal 68210 Identifiant INSEE 68215
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 479 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 542 m² |
| Total | 610 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 479 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 542 m² |
| dont Entrepôt | 479 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 542 m² |
| Total locaux | 479 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GARE JP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829730043
- SIRET
- 82973004300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERTZEN (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821517E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |