Permis de construire n° 0682122600002 à Mœrnach pour 106 m² de logement, 27 Du Chêne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2026
Dossier PC n° 0682122600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0682122600002 a été délivré le 28 mars 2026 à Mœrnach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 Du Chêne.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 360 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/03/2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 3 66, 3 142. Le catalogue de Mœrnach compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mœrnach
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mœrnach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mœrnach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68212
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 360 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOERNACH (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682122600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2026 |
| Date de dépôt | 28/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |