Permis de construire Logement N° 06821221E0002

Permis de construire à Mœrnach pour 491 m² de logement - Rue Des Fleurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 06821221E0002

Demandeur

SCI MAROSE

Cette page présente le permis de construire n° 06821221E0002, délivré le 15 juin 2021 à Mœrnach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Fleurs, Mœrnach (68480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAROSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03233, 03235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

491 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Mœrnach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03233 03235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mœrnach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68212
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Locaux 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m²
Total 491 m² 0 m² 491 m² 0 m² 491 m² 0 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAROSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893194654
SIRET
89319465400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOERNACH (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821221E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fleurs, Mœrnach (68480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAROSE et accordé le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821221E0002, instruit par la commune de Mœrnach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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