Permis de construire n° 06821219E0011 à Mœrnach pour 21 m² de locaux, 136 Rue De La 1 Ere Armee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 06821219E0011
Demandeur
QUENTLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 136 Rue De La 1 Ere Armee, le permis de construire n° 06821219E0011 a été délivré le 25 février 2020 à Mœrnach (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par QUENTLOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3201, 3200, 3199. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mœrnach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mœrnach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mœrnach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68212
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 2 692 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 713 m² |
| Total | 2 912 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 692 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 713 m² |
| Total locaux | 2 692 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUENTLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793379900
- SIRET
- 79337990000012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MOERNACH (68480)
Autres dossiers de QUENTLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821219E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |