Permis de construire Locaux N° 06821014A0003

Permis de construire à Mittlach pour 694 m² de locaux - Schnepfenried

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Schnepfenried, Mittlach (68380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DEYBACH DU SCHNEPFENRIED et accordé le 16 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821014A0003, instruit par la commune de Mittlach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 06821014A0003

Demandeur

EARL DEYBACH DU SCHNEPFENRIED

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06821014A0003, délivré le 16 janvier 2015 à Mittlach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Schnepfenried, Mittlach (68380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DEYBACH DU SCHNEPFENRIED. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0960, 0961, 0967.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 507 m²

Surface existante avant

1 613 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

2 139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mittlach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0960 0961 0967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schnepfenried

Territoire administratif

Commune: Mittlach Code postal 68380 Identifiant INSEE 68210
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	1 523 m²	694 m²	168 m²	526 m²	2 049 m²
Total	1 613 m²	694 m²	168 m²	526 m²	2 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²
Agricole et forestier	1 277 m²	694 m²	168 m²	526 m²	1 803 m²
Total locaux	1 523 m²	694 m²	168 m²	526 m²	2 049 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DEYBACH DU SCHNEPFENRIED

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 411838584
SIRET: 41183858400018
Localisation: MITTLACH (68380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06821014A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Schnepfenried, Mittlach (68380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DEYBACH DU SCHNEPFENRIED et accordé le 16 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821014A0003, instruit par la commune de Mittlach.

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