Permis de construire n° 06821014A0003 à Mittlach pour 694 m² de locaux, Schnepfenried
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 06821014A0003
Demandeur
EARL DEYBACH DU SCHNEPFENRIED
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mittlach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06821014A0003 a été délivré le 16 janvier 2015, pour un projet situé Schnepfenried. EARL DEYBACH DU SCHNEPFENRIED figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0960, 0961, 0967. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittlach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mittlach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schnepfenried
Territoires administratifs
- Commune
- Mittlach Code postal 68380 Identifiant INSEE 68210
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 1 523 m² | 694 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 526 m² | 2 049 m² |
| Total | 1 613 m² | 694 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 526 m² | 2 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 277 m² | 694 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 526 m² | 1 803 m² |
| Commerce et services | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Total locaux | 1 523 m² | 694 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 526 m² | 2 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEYBACH DU SCHNEPFENRIED
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 411838584
- SIRET
- 41183858400018
- Localisation
- MITTLACH (68380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821014A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |